Activité

Sanction des projets de Loi n° 48, n° 52, n° 58 et n° 59

La lieutenante-gouverneure sanctionne officiellement les projets de Loi 48, 52, 58 et 59 en compagnie de M. le ministre Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques et Ministre responsable de la Laïcité, ainsi que de la députée de Laviolette Saint-Maurice, Mme Marie-Louise Tardif.

Projet de Loi n° 48, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures

Projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État

Projet de loi n° 58, Loi n° 2 sur les crédits

Projet de loi n° 59, Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales