Cabinet du lieutenant-gouverneur, 11 décembre 2019 - Sanction royale des projets de loi no 16, 27, 47, 54, 204, 206 et 208 - Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal,  Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional, Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec et Loi concernant la cession d'un droit d'emphytéose en faveur de la Ville d'Alma