L'honorable J. Michel Doyon, c.r., B.A., LL.L., Ph. D., Ad. E.
Lieutenant-gouverneur du Québec
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Cabinet du lieutenant-gouverneur, 8 décembre 2017
Sanction royale du projet de loi 151
Son Honneur a sanctionné le projet de loi 151 « Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur » en présence de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur, madame Hélène David.
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