Québec, le jeudi 28 avril 2016 - Sanction royale du projet de loi #93 par le lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable J. Michel Doyon accompagné de madame Caroline Simard, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré et de madame Rita Lc De Santis, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques.