Foire aux questions

• Qui nomme le lieutenant-gouverneur du Québec?
• Quelle est la durée du mandat d’un lieutenant-gouverneur?
• Quelle formule faut-il utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur : « Son Honneur » ou « l’honorable »?
• Pourquoi le lieutenant-gouverneur est-il toujours accompagné de militaires?
• Pourquoi le lieutenant-gouverneur représente-t-il le roi d’Angleterre?
• Pourquoi y a-t-il un roi du Canada?
• Le gouverneur général du Canada est-il le patron du lieutenant-gouverneur du Québec?
• Qu’arrive-t-il lorsque le lieutenant-gouverneur du Québec est dans l’impossibilité d’accomplir ses fonctions?
• Est-il vrai que le lieutenant-gouverneur fait les lois?

 

Qui nomme le lieutenant-gouverneur du Québec?

Selon l’article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867 ; Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada.

En pratique, le premier ministre du Canada, traditionnellement en consultation avec son homologue provincial, désigne le successeur d’un lieutenant-gouverneur, puis le gouverneur général confirme la nomination officiellement.

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Quelle est la durée du mandat d’un lieutenant-gouverneur?

Selon l’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1867 ; Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause.

L’honorable J. Michel Doyon a été nommé le 21 juillet 2015 et a prêté les serments d’office et d’allégeance le 24 septembre 2015, devenant ainsi le 29e lieutenant-gouverneur du Québec.

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Quelle formule faut-il utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur : « Son Honneur » ou « l’honorable »?

Dès qu’il a prêté les serments d’office et d’allégeance, le lieutenant-gouverneur du Québec prend le titre de « Son Honneur » et le conserve pendant toute la durée de son mandat. Il a également droit au titre d’« honorable » qu’il gardera toute sa vie.

Ainsi, la formule à utiliser pour désigner le lieutenant-gouverneur actuel est :« Son Honneur l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur du Québec ».

Depuis le mois de mai 1985, le conjoint du lieutenant-gouverneur porte également le titre de « Son Honneur » durant le mandat de ce dernier. Par conséquent, l’épouse de l’actuel lieutenant-gouverneur sera appelée ainsi : « Son Honneur madame Pauline Théberge ».

De plus, pour s’adresser en même temps au lieutenant-gouverneur et à son conjoint, il faut dire « Leurs Honneurs ». L’actuel couple vice-royal est ainsi appelé : « Leurs Honneurs, l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur du Québec, et madame Pauline Théberge ».

Pour en savoir davantage au sujet des règles protocolaires d’usage en présence du lieutenant-gouverneur, vous pouvez consulter le site de Patrimoine canadien.

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Pourquoi le lieutenant-gouverneur est-il toujours accompagné de militaires?

Les hommes et les femmes en habit d’apparat (uniformes) qui accompagnent bénévolement le lieutenant-gouverneur lors de ses fonctions officielles portent le nom d’« aides de camp honoraires » (A de C). Cette tradition existe depuis la Confédération. Les aides de camp sont également présents auprès du gouverneur général, des lieutenant-gouverneurs des autres provinces ainsi que des commissaires des territoires.

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Pourquoi le lieutenant-gouverneur représente-t-il le roi d’Angleterre?

Selon notre constitution, le souverain du Canada est aussi le souverain du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord. De ce fait, le souverain du Canada est Sa Majesté le Roi Charles III. Au fédéral, le roi est représentée par le gouverneur général. Dans les provinces canadiennes, le lieutenant-gouverneur assume ce rôle.

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Pourquoi y a-t-il un roi du Canada?

En 1867, les fondateurs de la Confédération canadienne ont décidé d’instaurer une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire, gardant ainsi un lien avec le pays colonisateur, l’Angleterre. C’est à la suite de l’adoption d’une loi par le Parlement britannique, l’Acte d’Amérique du Nord britannique, qu’est né le Canada.

La monarchie constitutionnelle s’entend d’un monarque ou souverain, en la personne du roi du Canada, et une constitution ou loi constitutionnelle. Le régime parlementaire comprend des assemblées législatives formées de députés élus ou de sénateurs nommés et du représentant du souverain, soit le gouverneur général au fédéral ou le lieutenant-gouverneur au provincial.

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Le gouverneur général du Canada est-il le patron du lieutenant-gouverneur du Québec?

Non. Bien que le gouverneur général du Canada ait préséance sur le plan protocolaire et qu’il nomme le lieutenant-gouverneur du Québec, les deux sont des représentants du souverain au même titre, mais dans leur champ de compétences respectif. Il est à noter que si le Roi Charles III ou le gouverneur général, ou les deux, visitent une province, les pouvoirs du lieutenant-gouverneur en fonction ne sont ni diminués ni supprimés. Son rôle n’est modifié que dans les situations où le roi du Canada ou le gouverneur général, ou les deux, sont invités pour remplir des fonctions précises et particulières.

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Qu’arrive-t-il lorsque le lieutenant-gouverneur du Québec est dans l’impossibilité d’accomplir ses fonctions?

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu’un administrateur du gouvernement du Québec est nommé en tout temps pour remplacer le lieutenant-gouverneur lorsqu’il est dans l’impossibilité d’agir à ce titre. Depuis le 27 mars 2018, l’administrateur de la province de Québec nommé pour remplir ce mandat est l’honorable juge Dominique Bélanger, juge coordonnatrice de la Cour d’appel du Québec, à Québec.

Est-il vrai que le lieutenant-gouverneur fait les lois?

Non. Au Québec, les lois sont votées par les députés de l’Assemblée nationale. Une fois adoptées et votées par les membres de cette assemblée, le lieutenant-gouverneur y appose la sanction royale. À ce moment, un projet de loi devient une loi.

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